Les références juridiques
Dans un souci de transparence et de facilitation de l’accès à l’information, le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle met à la disposition des utilisateurs de la plateforme « SIGAF » l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le système national de formation professionnelle : lois, décrets, arrêtés et circulaires. Cette initiative vise à rapprocher le service de l’usager et à faciliter le respect du cadre juridique en vigueur.




