Classification, authentification et équivalence
L’activité de classification et d’équivalence des diplômes de formation professionnelle consiste à classer les compétences acquises en fonction des niveaux indiqués dans la classification nationale des qualifications. Il s’agit d’un service rendu aux diplômés du dispositif national de la formation professionnelle avant l’adoption du système d’homologation ainsi qu’à ceux-ci qui ont obtenu des certificats de formation professionnelle reconnus auprès d’établissements de formation étrangers, afin de les aider à s’intégrer dans la vie active.
Pour quoi demander l’équivalence, l’authentification ou la classification ?
La classification des diplômes est un service délivré aux ressortissants du dispositif national de la formation professionnelle ayant obtenu leurs diplômes avant l’adoption du système d’homologation, Afin de faciliter la lisibilité des certificats par les établissements exploitants.
Pour quoi demander de classification d’un diplôme de formation professionnelle ?
Le service d’équivalence des diplômes étrangers en formation professionnelle a pour mission de faire Aligner les compétences acquises avec les niveaux définis dans la classification nationale des qualifications .
Pourquoi authentifier les diplômes ?
L’authentification des diplômes est un ensemble de procédures visant à vérifier l’authenticité d’un diplôme ou d’un certificat. Elle permet de s’assurer que le document présenté est bien celui qui a été délivré par l’établissement ou organisme de formation concerné.
La classification des diplômes de la Formation Professionnelle (FP) consiste à référer les compétences acquises au regard des niveaux fixés au niveau de l’échelle nationale de l’emploi conformément à l’arrêté n ° 1397 du 20 juin 1994 relatif à la fixation de l’échelle nationale de l’emploi ainsi qu’aux conditions d’examen des certificats et des qualifications de la formation professionnelle de base et continue et du décret N° 2139 du 8 Juillet 2009, relatif à la classification nationale des qualifications. Ce service est fourni soit :
- Pour ceux qui détiennent des diplômes attribués par des structures publiques de formation professionnelle avant la délivrance des décisions d’homologation ou des diplômes qui ont été attribués après la publication des décisions d’homologation et qui ne comportent pas le référence de l’homologation et le niveau qui leurs correspond dans l’échelle nationale d’emploi au cours de cette période, à condition que le niveau scolaire requis pour rejoindre la formation ciblée soit disponible.
- Pour les titulaires des diplômes attribués par les structures privées de formation professionnelle et délivrés par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi à ceux qui ont réussi les examens nationaux qui ont été organisés jusqu’en 2002 en s’appuyant sur des programmes et des évaluations préparés et approuvés par le ministère par le biais des autorités opérationnelles souhaitant organiser leurs perspectives.
L’authentification des diplômes est importante pour plusieurs raisons :
- Lutter contre la fraude : Elle permet de détecter et de prévenir l’utilisation de faux diplômes, qui peuvent être utilisés pour obtenir un emploi, une promotion ou une inscription dans un établissement ou organisme de formation.
- Protéger les individus : Elle garantit que les personnes qui se présentent comme titulaires d’un diplôme le sont réellement, ce qui protège les employeurs et les autres candidats contre les individus qui pourraient falsifier un certificat ou une qualification.
- Assurer la crédibilité des établissements : Elle renforce la confiance dans les diplômes délivrés par les établissements et les organismes de formation, en garantissant leur authenticité.
- Faciliter la mobilité internationale : Elle permet de faciliter la reconnaissance des diplômes à l’étranger, en fournissant une preuve de leur authenticité aux autorités compétentes.
Ce service consiste à référer les compétences acquises par rapport aux niveaux indiqués dans l’échelle nationale d’emploi conformément à l’arrêté n ° 1397 de 1994 du 20 juin 1994 fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de la formation professionnelle initiale et continue et du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications.
Ces demandes sont présentées à la commission consultative chargée de l’équivalence des diplômes étrangers créée par arrêté du ministre de la Formation professionnelle N° 79 en date du 27 septembre 2010 fixant les conditions d’équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers.
Démarche à suivre pour obtenir une équivalence des diplômes étrangers en formation professionnelle :
Procédure adoptée :
- Déposer la demande accompagnée des pièces demandées citées ci-dessous sur la plateforme.
- Traitement de la demande de la part des services compétents de la Direction Générale des Services Destinés aux Demandeurs de Formation
- Présentation de la demande à la commission consultative chargée de l’équivalence des diplômes étrangers de la formation Professionnelle
- Faire parvenir le demandeur du service demandé.
Pièces demandées :
- Une copie conforme du diplôme original objet de la demande
- Une copie de la carte d'identité nationale (ou carte de séjour pour les étrangers).
- Une copie conforme de l’attestation scolaire ou du certificat de formation requis pour poursuivre la formation.
- Le programme de formation, sa durée, avec une indication des aspects théoriques et pratiques ainsi que le temps alloué à chacune de ces parties, le système d’évaluation et un bulletin des notes.
- Tout document prouvant que l'institution étrangère concernée est agréée dans la spécialité concernée (pour les institutions privées).
- Tout document prouvant que le diplôme objet de la demande est reconnu dans le pays concerné.
- Tout document supplémentaire pouvant aider à étudier le dossier notamment en ce qui concerne la formation, les diplômes et le cadre national de certification adopté au niveau du pays délivrant le diplôme s’il existe.
- Un timbre fiscal de cinq dinars
Remarques
Le comité consultatif peut demander tout document supplémentaire pour enrichir le dossier si besoin.
Tout document édité dans une langue autre que l’arabe, le français ou l’anglais, devrait être traduit en arabe ou en français par un traducteur assermenté.
Démarche à suivre pour obtenir une Classification des diplômes de la Formation Professionnelle :
Procédure adoptée :
- Déposer la demande accompagnée des pièces demandées citées ci-dessous dans la plateforme.
- Traitement de la demande de la part des services compétents du ministère.
- Faire parvenir le demandeur du service demandé.
Pièces demandées :
- Une copie conforme du diplôme objet de la demande.
- Une copie conforme de l’attestation scolaire ou du certificat de formation requis pour poursuivre la formation.
- Un timbre fiscal de cinq dinars : à présenter lors de la réception de la décision de la classification.
Remarque
Les certificats scolaires délivrés par des établissements d’enseignement privés doivent être indiqués par le commissaire à l’éducation.
Imprimé pour retrait : formulaire de demande de classification d’un diplôme de la FP.
Démarche à suivre pour authentifier votre diplôme :
